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Les micropolluants dans l’environnement - Quels risques ?

Que dit la Loi suisse?

La problématique des polluants (et donc micropolluants) dans les eaux de surface est régie par la Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux, 814.20). Cette loi   a pour but de « protéger les eaux contre toute atteinte nuisible ».   L'Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux, 814.201) prévoit que la qualité des eaux superficielles doit être telle que, entre autre : « l'eau...ne contienne pas de substances de synthèse persistantes », que les autres substances pouvant polluer les eaux et y aboutir par suite de l'activité humaines « n'aient pas d'effet néfaste sur les biocénoses ni sur l'utilisation des eaux » et que ces substances « n'aient que des concentrations pratiquement nulles lorsqu'elles ne sont pas présentes dans les eaux à l'état naturel ». L'Ordonnance fixe également des exigences pour les pesticides organiques présents dans les eaux (exigence de 0.1 ug/l pour chaque substance).

Les exigences concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits chimiques se fondent sur deux lois : la Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim, 813.1) et la Loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE, 814.01). En outre, la Loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr, 910.1) s'applique également aux produits phytosanitaires et aux engrais. Différentes ordonnances précisent l'application de ces lois :